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2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site le457.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LE 457, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle

LE 457 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

LE 457 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site le457.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. LE 457 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies analytiques si acceptés)

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Établir des statistiques de fréquentation du site

5.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement lors de l'envoi du formulaire de contact
• L'intérêt légitime de LE 457 pour l'amélioration de ses services

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum

5.6 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à LE 457 et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

5.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@le457.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5.8 Sécurité des données

LE 457 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, notamment contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents du ressort du siège social de LE 457.

9. Crédits

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