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1. Éditeur du site

2. Hébergeur du site web

3. Directeur de publication

Dr Florence Gras, responsable éditorial du site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive du Dr Florence Gras, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation médicale. Elles ne peuvent être utilisées pour l'établissement d'un diagnostic, la prescription d'un traitement, et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale.

Le Dr Florence Gras s'efforce de fournir sur le site www.amonteiro.fr/website/db8b605c des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

6. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Dr Florence Gras, joignable à l'adresse mentionnée ci-dessus.

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message/demande

6.3 Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le but de :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Assurer le suivi de votre demande
• Améliorer nos services

6.4 Base légale

Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement libre, éclairé et spécifique, que vous nous accordez en remplissant et en soumettant le formulaire de contact.

6.5 Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact avec notre cabinet.

6.6 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement au Dr Florence Gras et à son équipe médicale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre autorisation expresse.

6.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux données personnelles vous concernant
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier à l'adresse : 22 Rue Eugène Guillaume, 21500 Montbard
• Par téléphone au : 03 80 92 04 66
• Via le formulaire de contact du site

6.8 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

7. Cookies

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Le Dr Florence Gras ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

10. Informations professionnelles

Profession : Médecin spécialiste en Dermato-Vénéréologie
Autorité de contrôle : Conseil National de l'Ordre des Médecins
Règles professionnelles applicables : Articles L.4113-1 et suivants du Code de la santé publique
Conventionnement : Secteur 1 (tarifs conventionnés)