Derniere mise a jour : 10 avril 2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation du service de creation et d'hebergement de sites vitrines professionnels propose par Anthony Monteiro, auto-entrepreneur (SIRET : 799 020 938 00038), ci-apres denomme "le Prestataire".
En souscrivant a l'abonnement, le client accepte sans reserve les presentes conditions.
Le Prestataire propose un service comprenant :
Le prix de l'abonnement mensuel est communique au client avant la souscription. Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20%) s'ajoute au montant HT.
L'abonnement est sans engagement de duree. Le client peut resilier a tout moment sans frais ni penalite.
Le paiement est effectue mensuellement par prelevement automatique via la plateforme de paiement securisee Stripe. Le client autorise le prelevement mensuel lors de sa premiere souscription.
En cas d'echec de paiement, Stripe effectue automatiquement plusieurs tentatives de prelevement. Si le paiement reste en echec apres ces tentatives, l'abonnement pourra etre suspendu.
Une facture est automatiquement generee et envoyee par email a chaque prelevement mensuel via Stripe.
La creation du site est offerte et incluse dans l'abonnement. Le Prestataire s'engage a creer un site vitrine moderne, responsive (adapte aux mobiles) et optimise pour le referencement (SEO).
Le contenu initial du site est genere a partir des informations publiques du commerce (Google, site existant, avis clients) et peut etre complete par les informations fournies par le client.
Le client reste proprietaire de son contenu : textes, images, logos, et tout element qu'il fournit ou modifie via l'interface d'administration.
Le code source, les templates, et l'architecture technique du site restent la propriete du Prestataire. Le client beneficie d'une licence d'utilisation non exclusive pendant toute la duree de son abonnement.
En cas de resiliation, le client peut recuperer son contenu (textes, images) sur simple demande avant la suppression du site.
Le client peut resilier son abonnement a tout moment :
La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours deja payee.
A la resiliation :
Le Prestataire se reserve le droit de resilier l'abonnement en cas de :
Le client s'engage a :
Le Prestataire s'engage a :
Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable :
En tout etat de cause, la responsabilite du Prestataire est limitee au montant des sommes effectivement percues au cours des 12 derniers mois.
Si le client dispose de son propre nom de domaine, le Prestataire peut configurer le site pour qu'il soit accessible via ce domaine. Le client reste proprietaire et responsable de son nom de domaine (renouvellement, gestion DNS).
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Toulouse seront seuls competents.
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les services pleinement executes avant la fin du delai de retractation et dont l'exécution a commence avec l'accord prealable du client.
Toutefois, l'abonnement etant sans engagement, le client peut resilier a tout moment (voir article 6).
Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les modifications seront notifiees au client par email au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. Si le client n'accepte pas les nouvelles conditions, il pourra resilier son abonnement sans frais.
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Contactez-nous :
Email : contact@amonteiro.fr
Telephone : 06 28 47 30 80