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Mentions Légales

Ramery Energies

1. Informations légales

Éditeur du site

Nom de l'entreprise : Ramery Energies

Adresse : Rue Jacques Messager, 59175 Templemars, France

Téléphone : 03 20 97 05 49

Forme juridique : Entreprise de plomberie

Directeur de publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Ramery Energies.

Hébergeur

Nom : Anthony Monteiro

Site web : www.amonteiro.fr

Téléphone : 06 28 47 30 80

Adresse : Toulouse, France

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Ramery Energies est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le site sont déposés par Ramery Energies ou éventuellement par des tiers ayant autorisé Ramery Energies à les utiliser. Toute reproduction non autorisée de ces marques et logos constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

3. Protection des données personnelles

Collecte des données

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Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 03 20 97 05 49

Par courrier : Ramery Energies - Rue Jacques Messager, 59175 Templemars, France

Sécurité

Ramery Energies met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

4. Cookies

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5. Responsabilité

Ramery Energies s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Ramery Energies ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Ramery Energies décline toute responsabilité :

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

7. Modification des mentions légales

Ramery Energies se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il vous appartient de consulter régulièrement la dernière version disponible.