1. Éditeur du site
Raison sociale : BAÏTA SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET : 316 292 630 00027
Code APE : 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz)
Gérant : Stéphane Rivières
Siège social : 32 Bis Rue Pasteur, 81300 Graulhet, France
Téléphone : 05 63 34 55 30
Email : contact@baita-lfg.fr
Date de création : 01/07/1979
Directeur de la publication : Baïta SARL
Assurances : Responsabilité civile professionnelle et assurance décennale souscrites auprès de Groupama SA.
2. Hébergeur du site
Nom : Anthony Monteiro
Site web : www.amonteiro.fr
Téléphone : 06 28 47 30 80
Adresse : Toulouse, France
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, logo, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Baïta SARL et/ou de ses prestataires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Limitation de responsabilité
Baïta SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la complétude des informations disponibles sur ce site. Baïta SARL décline toute responsabilité en cas d'imprécision, d'inexactitude ou d'omission portant sur des informations disponibles sur le site.
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5. Politique de confidentialité (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Baïta SARL s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ce site.
5.1 Responsable du traitement
Baïta SARL — 32 Bis Rue Pasteur, 81300 Graulhet
Email : contact@baita-lfg.fr
Téléphone : 05 63 34 55 30
5.2 Données collectées
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- Numéro de téléphone (optionnel)
- Message (obligatoire)
5.3 Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement dans le but de :
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- Vous rappeler dans le cadre de votre demande
- Assurer le suivi commercial si vous êtes déjà client
Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée ni cédées à des tiers.
5.4 Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement explicite (article 6-1-a du RGPD), qui est recueilli au moment de l'envoi du formulaire de contact.
5.5 Durée de conservation
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, puis sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
5.6 Destinataires des données
Vos données sont transmises exclusivement à :
- Baïta SARL (responsable du traitement)
- Le prestataire technique hébergeant le site (Anthony Monteiro), qui agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD
Vos données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
5.7 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander à connaître les données vous concernant
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@baita-lfg.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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7. Contact & exercice des droits
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, pour exercer vos droits ou pour toute réclamation, contactez-nous :
Par email : contact@baita-lfg.fr
Par téléphone : 05 63 34 55 30
Par courrier : Baïta SARL — 32 Bis Rue Pasteur, 81300 Graulhet, France
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