Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du site est le représentant légal de la SARL BAYLET BERNARD.

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est mis à jour à différentes périodes de l'année.

Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de la SARL BAYLET BERNARD et signaler toute erreur ou omission qu'il aurait constatée.

6. Politique de Confidentialité et Protection des Données

6.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Message de contact

6.2 Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le but unique de répondre à votre demande de contact ou de devis. Elles ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers.

6.3 Base légale

Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement libre et éclairé lors de l'utilisation du formulaire de contact.

6.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact.

6.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit d'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

6.6 Exercer vos droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

6.7 Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

7. Cookies

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8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Crédits

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Dernière mise à jour : 25 mai 2024