Mentions Légales

1. Éditeur du site

OC Dépannage est un artisan serrurier et plombier professionnel intervenant à Carcassonne et dans tout le département de l'Aude (11), région Occitanie.

2. Hébergeur

3. Directeur de publication

Le directeur de publication est Nicolas DENIMAL, représentant légal de l'EIRL OC DEPANNAGE.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, mise en page) est la propriété d'OC Dépannage, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu du site et de sa présentation, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'OC Dépannage.

5. Limitation de responsabilité

OC Dépannage s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Cependant, OC Dépannage ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

OC Dépannage décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

6. Assurance professionnelle

7. Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, OC Dépannage a désigné le médiateur suivant pour le règlement amiable des litiges :

8. Politique de confidentialité & RGPD

8.1 Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de ce site, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Message libre

8.2 Finalité du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de renseignements, de devis ou de dépannage. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou communiquées à des tiers sans votre accord explicite.

8.3 Base légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), que vous exprimez en soumettant le formulaire de contact.

8.4 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, puis sont supprimées.

8.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

8.6 Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à l'adresse : ocdepannage@outlook.com ou par courrier à : EIRL OC DEPANNAGE, 49 Rue Marceau Perrutrel, 11000 Carcassonne.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8.7 Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies à des fins de suivi ou de publicité. Les cartes Google Maps intégrées peuvent déposer des cookies tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

9. Conditions Générales de Vente

9.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par l'EIRL OC DEPANNAGE, artisan serrurier et plombier, auprès de ses clients.

9.2 Devis et tarifs

Tout devis établi par OC Dépannage est gratuit et sans engagement. Les tarifs sont indiqués TTC (Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse). Le devis accepté par le client vaut bon de commande.

La reproduction de clés est disponible à partir de 6 € TTC. Les tarifs des autres prestations (dépannage, installation de serrures, plomberie) sont établis sur devis selon la nature et la complexité du travail.

9.3 Réalisation des prestations

OC Dépannage s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles de l'art et des normes en vigueur (notamment la norme A2P pour les serrures). Les interventions sont réalisées dans les délais convenus.

9.4 Paiement

Le règlement de la facture est dû à la réception de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces et carte bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi.

9.5 Garanties

OC Dépannage garantit ses travaux conformément à la réglementation en vigueur. L'assurance de responsabilité décennale souscrite auprès d'ACM IARD SA (contrat n°I7 4001905) couvre les travaux réalisés sur l'ensemble du territoire métropolitain français.

9.6 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : EIRL OC DEPANNAGE, 49 Rue Marceau Perrutrel, 11000 Carcassonne, ou par email : ocdepannage@outlook.com.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir au médiateur désigné (CONFLUENCE Médiations — Stéphane POUSSIN, 06 85 70 22 68) avant tout recours judiciaire.

9.7 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.